Commission fédérale de la communication
La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.
Actualités
Rapport d'activité
Le rapport d’activité de la ComCom fournit un aperçu des différents aspects du marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe, et présente les activités de la commission en 2024.
Faits et chiffres
Aperçu de l'évolution du marché des télécommunications en Suisse avec des chiffres régulièrement mis à jour sur les thèmes de la téléphonie mobile et du haut débit.
Décisions
Les principales décisions de la ComCom
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral nomme le nouveau président de la ComCom
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Bürki nouveau président de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Martin Bürki succède à Christian Martin, membre de la commission depuis 2018 et président depuis 2024.
Préparation de la réattribution des concessions de radiocommunication mobile
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. S’il n’y a pas assez de fréquences pour répondre à la demande, l’attribution se fera par le biais d’une mise aux enchères.
Thèmes
Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029
Les concessions de radiocommunication mobile attribuées en 2012 arrivent à échéance fin 2028. Les procédures d'attribution des fréquences précédentes ayant montré qu'elles nécessitaient plusieurs années de préparation, la ComCom a entamé les premières étapes pour la réattribution des fréquences octroyées en 2012.
Service universel
Le service universel comprend une offre de base de services de télécommunication qui doivent être de bonne qualité et disponibles à un prix abordable pour toutes les catégories de la population et dans tout le pays.
Fiber to the Home (FTTH)
Table ronde FTTH et déploiement des réseaux de fibre optique en Suisse
Plus de thèmes
5G et rayonnement
La ComCom attribue les concessions pour les fréquences pour la téléphonie mobile. Les autorités compétentes du DETEC pour les questions liées au rayonnement non-ionisant sont cependant l'OFEV et l'OFCOM.
Mesures des immissions RNI
Le rayonnement des installations de téléphonie mobile en Suisse est régulièrement mesuré.
Qualité de service
Depuis le 1er septembre 2021, toute personne ayant accès à l'internet peut en mesurer la qualité à l'aide d'un outil standardisé.
ComCom
Christoffelgasse 5
CH - 3003 BERNE