Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029
Préparation de la prochaine attribution de fréquences mobiles
Les concessions de radiocommunication mobile attribuées en 2012 arrivent à échéance fin 2028. Les procédures d'attribution des fréquences précédentes ayant montré qu'elles nécessitaient plusieurs années de préparation, la ComCom a entamé en 2024 les premières étapes pour la réattribution des fréquences.
Il s'agit des bandes de fréquences qui sont utilisées depuis plus de 20 ans avec les technologies GSM (2G) et UMTS (3G) ainsi qu'avec les nouvelles technologies (comme la 4G et la 5G). Concrètement, sont concernées les bandes de fréquences de 800 Mhz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz.
De décembre 2023 au 26 février 2024, l’Office fédéral de la communication OFCOM a mené une consultation publique sur mandat de la ComCom afin de déterminer les besoins de la branche et des autres acteurs dans ces bandes de fréquences. Le 9 juillet 2024, la ComCom a informé qu’elle prévoyait de lancer un appel d’offres pour l’attribution de ces fréquences et l’OFCOM a publié le rapport sur les résultats de la consultation publique (voir liens ci-dessous).
Sur mandat de la ComCom, l'OFCOM a élaboré à cet effet un projet des documents d’appel d’offres. Les milieux intéressés ont pu se prononcer sur ces documents dans le cadre d'une consultation qui s'est déroulée du 14 octobre au 5 décembre 2025. Celle-ci s'adressait en particulier aux opérateurs de radiocommunication mobile qui ont l'intention de participer à la procédure d'attribution des fréquences.
Au printemps 2026, la ComCom est en train d’analyser les prises de position reçues lors de la consultation de 2025 et décidera des adaptations à apporter aux documents d’appel d’offres.
Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer l’appel d’offres public pour ces fréquences en 2026. La mise aux enchères est prévue pour 2027.
Consultations
Consultation des entreprises de télécommunication sur le projet de documents d’appel d’offres
[sur le site de l'OFCOM]
Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029 (2023)
[sur le site de l'OFCOM]
Communiqués de presse
Préparation de la réattribution des concessions de radiocommunication mobile
Communiqué de presse de la ComCom du 09.07.2024
Consultation sur l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile utilisables à partir de 2029
Communiqué de presse de l’OFCOM du 19.12.2023