Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029
Préparation de la prochaine attribution de fréquences mobiles
Les concessions de radiocommunication mobile attribuées en 2012 arrivent à échéance fin 2028. Les procédures d'attribution des fréquences précédentes ayant montré qu'elles nécessitaient plusieurs années de préparation, la ComCom a entamé les premières étapes pour la réattribution des fréquences octroyées en 2012.
Il s'agit des bandes de fréquences qui sont utilisées depuis plus de 20 ans avec les technologies GSM (2G) et UMTS (3G) ainsi qu'avec les nouvelles technologies (comme la 4G). Concrètement, sont concernées les bandes de fréquences de 800 Mhz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz.
De décembre 2023 au 26 février 2024, l’Office fédéral de la communication OFCOM a mené une consultation publique sur mandat de la ComCom afin de déterminer les besoins de la branche et des autres acteurs dans ces bandes de fréquences. Le 9 juillet 2024, la ComCom a informé qu’elle prévoyait de lancer un appel d’offres pour l’attribution de ces fréquences et l’OFCOM a publié le rapport sur les résultats de la consultation publique.
L’OFCOM prépare actuellement, sur mandat de la ComCom, la mise au concours des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029. À cet effet, il a élaboré un projet des documents d’appel d’offres. Les milieux intéressés ont jusqu’au 5 décembre 2025 pour se prononcer sur ces documents dans le cadre d'une consultation. Celle-ci s'adresse en particulier aux opérateurs de radiocommunication mobile qui ont l'intention de participer à la procédure d'attribution des fréquences.
Consultations
Consultation des entreprises de télécommunication sur le projet de documents d’appel d’offres
[sur le site de l'OFCOM]
Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029 (2023)
[sur le site de l'OFCOM]
Communiqués de presse
Préparation de la réattribution des concessions de radiocommunication mobile
Communiqué de presse de la ComCom du 09.07.2024
Consultation sur l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile utilisables à partir de 2029
Communiqué de presse de l’OFCOM du 19.12.2023