Publié le 11 juillet 2018

Prises de position de la ComCom

• Prise de position concernant la consultation relative au durcissement des réseaux de téléphonie mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité

  (uniquement en allemand)

  PDF187.60 kB16 février 2024

• Prise de position sur la consultation relative à la révision de l'OST concernant l'adaptation du service universel

  (uniquement en allemand)

  PDF131.02 kB24 mars 2022

• Prise de position de la ComCom concernant la consultation sur la révision des ordonnances d’application de la LTC

  (uniquement en allemand)

  PDF36.19 kB13 septembre 2006

• Prise de position de la ComCom relative à la consultation sur la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) concernant le service universel

  (uniquement en allemand)

  PDF39.01 kB17 mai 2006

• Prise de position de la ComCom concernant la consultation sur la révision de la LTC, de l'OST et de l'ORAT

  (uniquement en allemand)

  PDF130.28 kB14 octobre 2002

• Prise de position de la ComCom concernant l'exécution de l'ORNI

  (uniquement en allemand)

  PDF51.34 kB13 juin 2001