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Publié le 6 novembre 2024

Organisation

Membres

La commission est composée de 7 membres, tous spécialistes indépendants, nommés par le Conseil fédéral.

Secrétariat

La commission est assistée par un secrétariat, chargé d'organiser les affaires de la commission et d'effectuer les tâches de communication et d'information au public.

Code de comportement

Dans le cadre de leur activité pour la ComCom, les membres de la commission et du secrétariat prennent régulièrement connaissance d’informations confidentielles et des secrets d’affaires des parties à la procédure.

Autorités et agences spécialisées

Autres autorités et agences spécialisées actives dans le secteur des télécommunications.

Questions fréquentes

Questions fréquentes concernant la commission et ses activités.