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News

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  • 20 mars 2026

    Le Conseil fédéral veut améliorer l’approvisionnement en médicaments

    Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’approvisionnement en médicaments en suivant une approche globale. Il entend assurer la surveillance de l’approvisionnement actuel et faciliter l’importation, la production et l’accès au marché des médicaments indispensables dans les soins de base, comme les traitements pour les malades chroniques. Les mesures seront mises en œuvre de manière échelonnée à court, moyen et long termes, en collaboration avec les acteurs concernés du domaine des soins. Une partie des mesures relève du contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical». Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant et l’a transmis au Parlement.

  • 20 mars 2026

    Nominations d’officiers généraux de l’armée

    Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a procédé aux nominations d’officiers généraux suivantes.

  • 20 mars 2026

    Guerre en Iran : conséquences sur les exportations à des fins militaires

    Le 20 mars 2026, le Conseil fédéral a évalué les conséquences de l’application du droit de la neutralité sur les exportations à destination des États engagés dans la guerre en Iran. L’exportation de matériel de guerre vers les pays impliqués dans le conflit armé international avec l’Iran ne peut pas être autorisée pendant la durée du conflit. Les autorisations en cours et les exportations d’autres biens seront dorénavant régulièrement réexaminées par un groupe d’experts interdépartemental en vue d’assurer qu’elles sont compatibles avec le droit de la neutralité.

  • 20 mars 2026

    La Suisse en 2050 : le Conseil fédéral adopte le Projet de territoire mis à jour

    La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adapté leur stratégie commune pour le développement territorial de la Suisse aux nouveaux défis et actualisé le Projet de territoire Suisse. Le Conseil fédéral a adopté le nouveau Projet de territoire lors de sa séance du 20 mars.

  • 20 mars 2026

    Le DDPS poursuit les préparatifs en vue de l’adhésion au Mécanisme de protection civile de l’UE (UCPM)

    Le tragique incendie de Crans-Montana a mis en évidence l’importance de la coopération internationale dans la maîtrise des catastrophes. Le Mécanisme de protection civile de l’Union européenne Union Civil Protection Mechanism (UCPM) a aidé de manière décisive la Suisse à transférer rapidement des dizaines de patientes et patients gravement brûlés dans des hôpitaux spécialisés à l’étranger, contribuant à sauver de nombreuses vies. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a été informé des premiers enseignements tirés suite à cette coopération avec UCPM. Le DDPS poursuit les préparatifs pour demander l’adhésion au Mécanisme, en application du mandat du Parlement.

  • 20 mars 2026

    Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : le Conseil fédéral adopte la stratégie

    Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Conçue comme une vue d’ensemble des mesures permettant de protéger l’intégrité de la place financière suisse, cette stratégie en la matière renforce le dispositif existant.

  • 20 mars 2026

    Trois nouveaux programmes nationaux de recherche

    Le 20 mars 2026, le Conseil fédéral a lancé trois nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Ils portent sur les thèmes de la santé mentale des adolescents, de la résilience numérique des infrastructures critiques et de la robustesse des chaînes d’approvisionnement. Le budget total alloué aux trois PNR s’élève à 17 millions de francs pour une durée de recherche de trois à quatre ans. Les programmes sont mis en œuvre par le Fonds national suisse (FNS).

  • 20 mars 2026

    Prévenir la violence envers les aînés : la Confédération renforce la protection des personnes âgées

    Les personnes âgées seront mieux protégées contre la violence et la négligence. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté un programme d’impulsion visant à renforcer la prévention et la détection précoce de la violence envers les aînés. Ce programme sera mené de 2026 à 2030. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en assurera la coordination, tandis que les organisations nationales d’aide à la vieillesse se chargeront de la mise en œuvre des mesures.

  • 20 mars 2026

    Le Conseil fédéral ouvre la consultation pour régler la situation des assurés injoignables

    Les assureurs-maladie comptent un certain nombre d’«assurés injoignables», des personnes introuvables ou parties à l'étranger, mais toujours inscrites dans leurs effectifs. Ces situations faussent la compensation des risques, car les assureurs doivent continuer de payer la redevance de risque pour ces assurés, alors qu’ils n’encaissent plus les primes. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation afin de réviser l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) pour pouvoir exclure ces assurés des effectifs des assureurs. La révision répond également à deux motions adoptées par le Parlement le 14 juin 2024 qui exigent une procédure uniforme d’échange de données entre cantons et assureurs.

  • 20 mars 2026

    Le Conseil fédéral décide d’abaisser les taux des crédits COVID-19

    À sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé d’abaisser au 31 mars 2026 les taux d’intérêt des crédits COVID-19 octroyés. Ainsi, les crédits d’un montant jusqu’à 500 000 francs seront soumis à un taux de 0 %, et ceux d’un montant supérieur à 500 000 francs à un taux de 0,5 %.

  • 20 mars 2026

    Le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures pour encourager les personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers à exercer une activité lucrative

    Le Conseil fédéral encourage les personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers à exercer une activité lucrative. Pour renforcer les efforts en ce sens, il souhaite désormais inscrire le mandat d’intégration en faveur des bénéficiaires du statut de protection S (statut S) au niveau de l’ordonnance et faire du programme pilote de préapprentissage d’intégration (PAI) un programme fédéral permanent. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative.

  • 20 mars 2026

    Le Conseil fédéral confirme son partenariat avec quatre agences des Nations Unies

    Le Conseil fédéral poursuit sa collaboration avec quatre agences des Nations Unies dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a décidé de soutenir le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) en leur accordant environ 70 millions de francs par an de 2026 à 2028. Le partenariat avec ces agences de l’ONU permet une mise en œuvre efficace de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et renforce la Genève internationale.