Audition concernant la modification de l'ordonnance de la ComCom relative à la loi sur les télécommunications: avis des milieux intéressés
Du 2 juillet au 2 octobre 2012, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a auditionné les milieux intéressés au sujet du projet de modification susmentionné. La modification visait notamment à pouvoir agir plus efficacement contre les changements non souhaités de fournisseurs (slamming) dans le domaine du libre choix de l'opérateur au moyen de la présélection.
L'Office fédéral de la communication (OFCOM), à qui incombait la préparation de la révision, a reçu 20 avis. Vu que le projet dans ses grandes lignes est rejeté par la quasi totalité des participants à l'audition, la ComCom a décidé de suspendre provisoirement les travaux de révision. Suivant l'évolution du marché, ceux-ci seront peut-être repris ultérieurement.
Les avis, ainsi que la synthèse des résultats sont publiés sur la page internet de l'OFCOM:
Audition portant sur la modification de l'ordonnance de la ComCom relative à la loi sur les télécommunications: avis des milieux intéressés
[sur le site de l'OFCOM]