Préparation de la prochaine attribution de fréquences mobiles
Les concessions de radiocommunication mobile attribuées en 2012 arrivent à échéance fin 2028. Les procédures d'attribution des fréquences précédentes ayant montré qu'elles nécessitaient plusieurs années de préparation, la ComCom a entamé les premières étapes pour la réattribution des fréquences octroyées en 2012.
Il s'agit des bandes de fréquences qui sont utilisées depuis plus de 20 ans avec les technologies GSM (2G) et UMTS (3G) ainsi qu'avec les nouvelles technologies (comme la 4G). Concrètement, sont concernées les bandes de fréquences de 800 Mhz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz.
De décembre 2023 au 26 février 2024, l’OFCOM a mené une consultation publique sur mandat de la ComCom afin de déterminer les besoins de la branche et des autres acteurs dans ces bandes de fréquences. Le 9 juillet 2024, la ComCom a informé qu’elle prévoyait de lancer un appel d’offres pour l’attribution de ces fréquences et l’OFCOM a publié le rapport sur les résultats de la consultation publique.
Communiqués de presse
Communiqué de presse de la ComCom du 09.07.2024
Communiqué de presse de l’OFCOM du 19.12.2023
Prises de position et rapport
[sur le site de l'OFCOM]
Dernière modification 06.09.2024