Consultations sur l’attribution de nouvelles fréquences
Consultation des entreprises de télécommunications sur le projet de documents de l’appel d’offres
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile.
L’OFCOM a préparé un premier projet de documents de l’appel d’offres ainsi que les modalités de la mise aux enchères. Toutes les entreprises de télécommunications intéressées sont invitées à participer à cette consultation jusqu'au 6 avril 2018.
Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l’OFCOM.
À l’issue de cette consultation, la ComCom prendra sa décision concernant la suite de la procédure et les documents définitifs de l’appel d’offres.
Consultation publique concernant l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile
Une consultation publique concernant l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile en Suisse a été menée par l’OFCOM en juin et juillet 2017. Elle était la première étape des travaux préparatoires en vue de l’octroi des nouvelles fréquences de téléphonie mobile par la ComCom. La synthèse des résultats ainsi que les prises de position sont publiées sur le site de l’OFCOM.
La ComCom prévoit d’attribuer les nouvelles fréquences au moyen d’une procédure qui devrait démarrer au printemps prochain par l’appel d’offres. Elle élabore actuellement les modalités de ladite procédure. Les fournisseurs de services de téléphonie mobile intéressés auront ensuite l’occasion de se prononcer sur le projet de la documentation d’appel d’offres. L’attribution des fréquences est prévue pour le second semestre 2018.
