5G et rayonnement

Un nouveau site web de la Confédération sur la communication mobile et la 5G répond à des questions importantes dans les domaines du rayonnement, de la technique et de la santé. Il s'agit d'un projet commun des offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de la santé publique (OFSP) et de la communication (OFCOM).

www.5g-info.ch/fr/


La ComCom attribue les concessions pour les fréquences que le Conseil fédéral a libérées pour la téléphonie mobile. Les autorités compétentes du DETEC pour les questions liées au rayonnement non-ionisant sont cependant l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de la communication (OFCOM) :

- L’OFEV est responsable des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et aux répercussions de ce dernier sur la santé. Les dispositions d’exécution en la matière sont fixées dans l’ORNI, laquelle définit des valeurs limites valables dans tout le pays pour toutes les technologies.

- L’OFCOM vérifie que les services, appareils et applications de communication sans fil utilisent les fréquences qui leur sont réservées et élabore le plan national d'attribution des fréquences (PNAF). Il publie la carte des antennes de téléphonie mobile grâce aux données fournies par les fournisseurs. En tant qu'autorité de surveillance, l'OFCOM veille au respect des concessions et de la législation sur les télécommunications. S’il constate des atteintes à cette dernière, il peut prendre lui-même des mesures ou proposer à la ComCom d’intervenir en cas de violation des concessions.  

Par ailleurs, rattaché au Département fédéral de l'intérieur (DFI), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’occupe des informations concernant l’influence du rayonnement non ionisant des appareils mobiles (smartphones, tablettes, appareils Bluetooth, etc.) sur la santé. Il élabore à cet effet des fiches d’information et donne des conseils pour réduire ce rayonnement lorsque l’on utilise ces appareils.

Dernière modification 16.06.2022

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