5G et rayonnement

Les autorités compétentes du DETEC en matières de rayonnement non-ionisant sont l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

La ComCom attribue les concessions pour les fréquences que le Conseil fédéral a libérées pour la téléphonie mobile. Les autorités compétentes du DETEC pour les questions liées au rayonnement non-ionisant sont cependant l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de la communication (OFCOM) :

- L’OFEV est responsable des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et aux répercussions de ce dernier sur la santé. Les dispositions d’exécution en la matière sont fixées dans l’ORNI, laquelle définit des valeurs limites valables dans tout le pays pour toutes les technologies.

- L’OFCOM vérifie que les services, appareils et applications de communication sans fil utilisent les fréquences qui leur sont réservées et élabore le plan national d'attribution des fréquences (PNAF). Il publie la carte des antennes de téléphonie mobile grâce aux données fournies par les fournisseurs. En tant qu'autorité de surveillance, l'OFCOM veille au respect des concessions et de la législation sur les télécommunications. S’il constate des atteintes à cette dernière, il peut prendre lui-même des mesures ou proposer à la ComCom d’intervenir en cas de violation des concessions.  

Dernière modification 28.11.2019

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