Comment la ComCom est-elle financée ?

« Les coûts de la commission sont couverts par les émoluments » (art. 56, al. 4, LTC). L’Office perçoit non seulement les émoluments mais aussi les redevances de concessions, conformément à l’ordonnance sur les redevances dans le domaine des télécommunications (art. 2, ORDT).

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