La commission
La commission fédérale de la communication (ComCom) intervient depuis 1998 en tant qu'autorité concédante et organe de régulation du marché des télécommunications.
Elle est composée de 7 membres, tous spécialistes indépendants, nommés par le Conseil fédéral, conformément à la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997.
En tant qu'autorité indépendante, la commission n'est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du Département en ce qui concerne ses décisions.
Ainsi que le prévoit la loi, la commission a recours à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour la préparation des affaires et l’exécution de ses décisions. La commission peut par ailleurs déléguer une partie de ses tâches à l'OFCOM.
Schéma : Organisation des autorités dans le domaine des télécommunications
