Le Président

Stephan Netzle

Le secteur de la communication numérique évolue très rapidement : les nouvelles technologies débouchent sur de nouvelles offres ; celles-ci trouvent immédiatement leur application au quotidien, mais soulèvent également un certain nombre de questions auxquelles le législateur et le régulateur devront apporter des réponses.

C’est pourquoi, dans un futur proche, il incombera à la ComCom d’attribuer de nouvelles fréquences, notamment dans les bandes 700 MHz, 1400 MHz, 2,6 GHz et 3,4 à 3,8 GHz. Des fréquences supplémentaires seront notamment nécessaires dans la perspective de la prochaine génération de téléphonie mobile 5G. En Asie et aux États-Unis, les travaux de développement sur le plan technique battent leur plein. En prévision des Jeux Olympiques qui se tiendront en Corée (2018), au Japon (2020) et en Chine (2022), les gouvernements et les entreprises des pays concernés semblent extrêmement enthousiastes à l’idée de pouvoir présenter au monde entier les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies. Comment le régulateur peut-il intervenir pour que la Suisse reste compétitive dans ce domaine ?

Il faut l’admettre, l’augmentation des capacités des réseaux est devenue incontournable également chez nous. L’objectif n’est pas uniquement d’améliorer la réception des vidéos et des messages visuels. La communication électronique est bel et bien devenue un facteur déterminant de notre activité professionnelle. Les processus industriels, l’Internet des objets et, de manière toujours plus marquée, également le secteur de la santé posent des exigences élevées à la communication numérique, que ce soit en termes de qualité ou de capacités. Cette évolution semble particulièrement prometteuse pour la promotion économique des régions situées en dehors des centres urbains.

Le développement des réseaux de communication implique d’importants investissements de la part des gestionnaires de réseau. Ces derniers seront davantage amenés à réfléchir à une installation et à une utilisation commune des infrastructures, ce qui posera inévitablement de nouvelles questions de régulation : dans quelle mesure une démarche commune influence-t-elle la concurrence, qui, dans notre pays, a contribué à la bonne qualité et à l’excellente desserte dans le domaine des télécommunications ?

La demande de capacité de réseau numérique augmentant plus rapidement que l’offre, il en résulte des congestions au niveau de l’infrastructure. Selon quels critères faut-il répondre à cette demande ? Les gestionnaires de réseau doivent-ils être autorisés à appliquer de tels critères même si cela constitue un avantage économique ? La neutralité du réseau doit-elle être inscrite dans la loi et contrôlée par le régulateur ou suffit-il de confier cette responsabilité aux gestionnaires de réseau ?

Les nouvelles possibilités techniques de la prochaine génération de téléphonie mobile suscitent de vives attentes. Néanmoins, cela ne doit pas faire oublier que l’ingérence accrue dans nos vies privée et professionnelle représente également des risques et des dangers. Comment entendons-nous protéger notre sphère privée ? Comment empêcher une utilisation abusive de nos données ? Comment défendre notre propriété intellectuelle ? Les instruments juridiques traditionnels dont nous disposons aujourd’hui suffiront-ils pour lutter efficacement contre l’utilisation abusive des données sur Internet ou contre la cybercriminalité ? Que sommes-nous en droit d’attendre de la part des opérateurs de services numériques dans ce contexte ? Il est d’autant plus difficile d’apporter une réponse à ces questions que les services numériques sont désormais également proposés par des entreprises qui aujourd’hui ne sont pas soumises à la régulation et opèrent à l’international en se servant notamment de l’infrastructure des gestionnaires de réseaux régulés.

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