Décisions

Les principales décisions de la ComCom

Les décisions sont accessibles uniquement dans la langue officielle dans laquelle elles ont été prises, pour la plupart en allemand.

Par ailleurs, certaines décisions qui étaient publiées sur le site de la Chancellerie fédérale/JAAC (Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération) ont été archivées et sont disponibles sur le site des Archives fédérales suisses.

Si une décision de la ComCom a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), vous pouvez retrouver l'arrêt du Tribunal en consultant la base de données des arrêts du TAF (recherche par le mot clé "ComCom").

Dernière modification 09.06.2020

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