Résultat de la consultation publique relative aux possibilités d'assignation de fréquences UMTS libres

Résultat de la consultation publique relative aux possibilités d'assignation de fréquences UMTS libres

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a été chargé par la Commission fédérale de la communication (ComCom) de mener une consultation publique relative à l'assignation de fréquences UMTS libres (Universal Mobile Telecommunication System).

En raison du retrait de la concession UMTS attribuée à 3G Mobile par la ComCom, 30 MHz de spectre sont disponibles dans la bande UMTS depuis octobre 2006.
Par ailleurs, en Europe, 190 MHz dans la gamme des 2,5 GHz (bande d'extension UMTS) ont été libérés le 1er janvier 2008 pour la fourniture de services de téléphonie mobile à large bande.

Les questions posées lors de la consultation pour identifier les besoins et les intentions des acteurs concernés portaient sur l'octroi de concessions, le développement du marché, le besoin en fréquences disponibles, la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire. Les réponses reçues alimentent les réflexions de la ComCom sur l'évolution de la téléphonie mobile en Suisse.

Les résultats de la consultation publique sont disponibles sur le site web de l’OFCOM.


 

https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/page-daccueil/la-commission/bases-legales/consultations/resultat-de-la-consultation-publique-relative-aux-possibilites-d-assignation-de-frequences-UMTS-libres.html