Renouvellement des concessions GSM

Consultation publique relative au renouvellement des concessions GSM

Pour le compte de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l’OFCOM a procédé à une consultation publique relative au renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA. Le délai pour prendre position était fixé au 23 juin 2006. Les résultats de cette consultation figurent dans un rapport d’évaluation publié sur le site de l'OFCOM.


 

https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/page-daccueil/la-commission/bases-legales/consultations/renouvellement-des-concessions-GSM.html