Modification de l'ordonnance de la ComCom
Audition sur la modification de l'ordonnance de la ComCom relative à la LTC. Synthèse des résultats
Les milieux intéressés ont pris position sur la modification de l'ordonnance de la ComCom
Après que les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi sur les télécommunications (LTC) le 24 mars 2006, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets de dispositions d’exécution du Conseil fédéral et de la ComCom du 28 juin au 15 septembre 2006.
11 prises de position ont été adressées à la ComCom sur le projet de modification de son ordonnance :
Les prises de position font maintenant l’objet d’une analyse dont les résultats seront pris en compte lors de l'élaboration définitive des ordonnances.
Les prises de position relatives aux ordonnances du Conseil fédéral sont à disposition sur la page de l'OFCOM :
Commission fédérale de la communication (ComCom)
Berne, le 9 octobre 2006
Ouverture de la consultation
Le 28 juin 2006 a été lancée la consultation publique relative aux nouvelles dispositions d'exécution de la LTC modifiée par le Parlement le 24 mars 2006. Les nouvelles ordonnances doivent entrer en vigueur au cours du premier trimestre 2007, en même temps que la modification de la LTC. La consultation dure jusqu'au 18 août 2006.
Après que les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi sur les télécommunications (LTC) le 24 mars 2006, les milieux intéressés peuvent se prononcer sur les projets de dispositions d’exécution du Conseil fédéral et de la Commission fédérale de la communication (ComCom).
Les projets d'ordonnances, les rapports explicatifs, les invitations et la liste des participants à la consultation sont publiés à l'adresse internet ci-contre. Si vous ne disposez pas d’un accès à l’internet, nous pouvons, sur demande, vous envoyer une version papier de ces documents.
Délai jusqu'au 18 août 2006
Documents de la consultation
Les documents de la consultation sont consultables sur le site de l'OFCOM :