Consultation sur la révision partielle de la LTC

Du 11 décembre 2015 au 31 mars 2016, le Conseil fédéral a consulté les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés au sujet du projet de révision partielle de la LTC. Le DETEC a reçu 153 avis, qui peuvent être consultés ci-après.Du 11 décembre 2015 au 31 mars 2016, le Conseil fédéral a consulté les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés au sujet du projet de révision partielle de la LTC. Le DETEC a reçu 153 avis, qui peuvent être consultés sur le site de l'OFCOM.

Le projet mis en consultation constitue la première étape de la révision de la LTC envisagée par le Conseil fédéral dans son rapport 2014 sur l'évolution du marché suisse des télécommunications. Il prévoit en particulier de renforcer les droits des consommateurs, d'assouplir l'utilisation des fréquences de radiocommunication, de libérer les fournisseurs de services de télécommunication de l'obligation d'annoncer et d'améliorer l'accès de ces derniers aux réseaux de télécommunication.


 

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