Swisscom continuera de fournir le service universel dans le domaine des télécommunications

Berne, 16.05.2023 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé d’octroyer la concession de service universel à Swisscom pour les années 2024 à 2031, ce qui garantit la mise en œuvre de l’offre de prestations élargie par le Conseil fédéral.

La ComCom a décidé d’octroyer à nouveau la concession de service universel à Swisscom pour huit ans à compter de 2024. Swisscom a été la seule entreprise à se manifester lors du sondage d’intérêt mené auprès des plus grands fournisseurs suisses de services de télécommunication théoriquement en mesure de fournir le service universel. Dans ce contexte, l’appel d’offres pour la concession de service universel à partir de 2024 n’aurait pu se faire dans les conditions de concurrence requises. Dans ce cas, la loi sur les télécommunications (art. 14 LTC) prévoit que la ComCom peut faire appel à un fournisseur.

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui redéfinit le contenu du service universel à partir de 2024 (voir le communiqué « Internet plus rapide inscrit dans le service universel »). Dès l’entrée en vigueur des modifications, la clientèle du service universel pourra choisir entre l’ancien service d’accès à Internet (débit de transmission de 10 Mbit/s en téléchargement et de 1 Mbit/s en téléversement) et le nouveau (80 Mbit/s et 8 Mbit/s).

De plus, l’ordonnance révisée admet explicitement le principe de subsidiarité : si une offre comparable est déjà disponible pour le client sur le marché, l’obligation de service universel est considérée comme remplie et le concessionnaire n’est pas tenu de proposer une offre de service universel à 80/8 Mbit/s. La mise en œuvre est technologiquement neutre : si nécessaire, le concessionnaire du service universel peut donc également recourir, pour le raccordement, à des solutions de radiocommunication mobile ou par satellite.


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