Swisscom continuera d’assurer le service universel en matière de télécommunications

Berne, 15.12.2016 - A partir de 2018, Swisscom continuera d’assurer le service universel dans le domaine des télécommunications : la Commission fédérale de la communication (ComCom) a pris cette décision étant donné que seule Swisscom a manifesté son intérêt pour la fourniture du service universel.

Lors de sa séance du 13 décembre 2016, la ComCom a décidé d’attribuer une nouvelle fois la concession de service universel à Swisscom. Cette concession de service universel couvrira l’ensemble du territoire national à partir de 2018 pour une période de cinq années. Après avoir vérifié l’intérêt des principaux opérateurs du marché suisse en principe en mesure de fournir le service universel, il est apparu que seule Swisscom était intéressée par la fourniture du service universel en matière de télécommunications. Dans ces circonstances, une mise au concours de la concession de service universel pour les années 2018 à 2022 ne peut avoir lieu sous forme d’appel d’offres public et la ComCom attribuera la concession à Swisscom en juin 2017.

L’actuelle concession de service universel octroyée à Swisscom arrivera à échéance fin 2017. C’est la raison pour laquelle la ComCom doit la mettre au concours. Conformément aux dispositions légales, la concession de service universel est en principe adjugée sur la base de certains critères. Cependant, lorsqu’il n’y a pas plusieurs fournisseurs de services de télécommunication intéressés ou susceptibles d’entrer en ligne de compte, la ComCom attribue cette concession sans adjudication au fournisseur adéquat, conformément à l’art. 14 de la loi sur les télécommunications (LTC), ce qui est en l’occurrence le cas.

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui fixe le contenu du service universel en matière de télécommunications à partir de 2018 (Site Web OFCOM, voir lien ci-contre). Dès lors, les raccordements analogiques et numériques classiques seront remplacés par un raccordement multifonctionnel. De plus, le débit minimal de l’accès à l’internet sera relevé à 3000/300 kbits/s et les prestations pour les personnes souffrant de handicap seront élargies.


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