Bienvenue à la ComCom

La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.

Communiqués

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Dossiers

Service universel

Le service universel comprend un ensemble de services de télécommunication qui doivent être de qualité et disponibles pour l’ensemble de la population et dans tout le pays à des prix abordables.

Attribution de fréquences mobiles

De nouvelles fréquences de téléphonie mobile seront disponibles à partir de 2019. Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis aux enchères une vaste palette de fréquences de radiocommunication mobile supplémentaires.   

5G et rayonnement

La ComCom attribue les fréquences pour la téléphonie mobile. Mais les autorités compétentes du DETEC en matières de rayonnement
non-ionisant sont l'OFEV et
l'OFCOM.

Rapport annuel 2018

Le rapport annuel de la ComCom entend tout d’abord fournir un aperçu des différents aspects du marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe. Après une brève analyse des évolutions futures, le rapport illustre également la composition et les tâches de la commission en 2018.

Faits et chiffres

Aperçu du marché des télécommunications en Suisse, avec des chiffres régulièrement actualisés sur les thèmes de la téléphonie mobile et de l'internet à haut débit.

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