Bienvenue à la ComCom

La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.

Communiqués

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Dossiers

Service universel

Le service universel comprend un ensemble de services de télécommunication qui doivent être de qualité et disponibles pour l’ensemble de la population et dans tout le pays à des prix abordables.

Attribution de fréquences mobiles

De nouvelles fréquences de téléphonie mobile seront disponibles à partir de 2019. Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation des entreprises de télécommunications au sujet du projet des documents d'appel d'offres.  

Faits et chiffres

Aperçu du marché des télécommunications en Suisse, avec des chiffres régulièrement actualisés sur les thèmes de la téléphonie mobile et de l'internet à haut débit.

Rapport annuel 2017

Le rapport annuel de la ComCom entend tout d’abord fournir un aperçu des différents aspects du marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe. Après une brève analyse des évolutions futures, le rapport illustre également la composition et les tâches de la commission en 2017.

https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/page-daccueil.html