Coup d’envoi de l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile
Berne, 06.07.2018 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres en vue de l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile. Ces fréquences sont d’une grande importance pour l’introduction de la nouvelle technologie de téléphonie mobile 5G en Suisse. Elles seront attribuées dans le cadre d’une mise aux enchères qui devrait avoir lieu en janvier 2019. Cette mise aux enchères a été conçue de manière à ce que toutes les entreprises intéressées puissent participer et que les opérateurs actuels puissent acquérir des fréquences pour déployer les réseaux 5G. Les fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans, ce qui offre aux opérateurs une sécurité de planification à long terme.
Une consultation publique a montré l’intérêt marqué pour les nouvelles fréquences de téléphonie dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2600 MHz et 3,5 GHz. Elles permettent d’introduire suffisamment tôt la technologie de téléphonie mobile 5G, bien plus performante, et de promouvoir la numérisation en Suisse. Les fréquences actuellement utilisées à d’autres fins peuvent dans un premier temps servir à améliorer la qualité des réseaux LTE existants, jusqu’à ce que les stations émettrices et les appareils destinés à la 5G soient disponibles.
La ComCom a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de mener l’appel d’offres lancé aujourd’hui. L’appel d’offres sera publié dans la Feuille fédérale du 10 juillet 2018, et la documentation correspondante est disponible sur le site de l’OFCOM (cf. liens ci-dessous).
Attribution via une procédure simple de mise aux enchères
Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, l’attribution des fréquences se déroulera dans le cadre d’une mise aux enchères de type « Clock Auction » (CA). Le CA est un format d’enchères peu complexe permettant de miser sur toutes les catégories de fréquences en parallèle. Les opérateurs en place et les autres sociétés intéressées peuvent y participer à des conditions identiques. La procédure est conçue de manière ouverte ; ni le nombre de concessions à octroyer ni la dotation en fréquences ne sont fixés par la ComCom.
La ComCom a intégré des limitations d’enchères (« spectrum caps ») aux règles de mise aux enchères, ce qui doit garantir aux trois opérateurs actuels en particulier de pouvoir acquérir des fréquences 5G dans les bandes des 700 MHz et des 3,5 GHz. Tous les acteurs du marché ont ainsi la possibilité d’obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs modèles commerciaux.
L’adjudication aura lieu via un système d’enchères électroniques conçu par la société anglaise DotEcon Ltd. Ce système, qui permet d’enchérir en toute sécurité sur l’internet, a déjà été utilisé dans différents pays.
Objectifs de la mise aux enchères
Les consommateurs doivent continuer à pouvoir bénéficier en Suisse d’offres de communication mobile de qualité et innovatrices, à un prix avantageux. L’intention de la ComCom est une attribution de fréquences efficace à tous les opérateurs, tout en promouvant la concurrence et l’innovation technologique.
Octroyées de manière technologiquement neutre, les fréquences peuvent être exploitées avec les technologies les plus récentes comme le LTE-Advanced ou dans un futur proche la 5G. Grâce à une attribution dans les meilleurs délais et à une échéance fixée à fin 2033, les concessionnaires sont en mesure de planifier leurs activités à long terme et d’investir en toute sécurité. De plus, l’octroi de fréquences supplémentaires leur permet de répondre à la demande toujours plus forte en services mobiles à large bande.
Les fréquences sont un bien public rare ; ceux qui veulent les utiliser doivent payer des taxes. Lors d’une mise aux enchères, les prix de réserve pour les blocs de fréquences sont déterminés selon les prescriptions légales, de manière à ce que le montant du produit des enchères soit approprié. Pour les fréquences FDD dans la bande des 700 MHz, particulièrement convoitées, la ComCom a fixé un prix de réserve par bloc deux fois plus élevé que le minimum prévu par le Conseil fédéral. Le produit de l’enchère alimentera la caisse générale de la Confédération. La ComCom ne vise cependant pas à le maximiser autant que possible. Il s’agit avant tout de parvenir à une bonne dotation en fréquences des opérateurs et à un bon approvisionnement du pays avec des services de télécommunication de qualité.
Candidatures
Les concessionnaires de téléphonie mobile en place (Salt, Sunrise et Swisscom) comme les nouveaux opérateurs qui souhaiteraient participer aux enchères peuvent déposer jusqu’au 5 octobre 2018 un dossier de candidature à l’OFCOM, dans lequel ils indiquent le nombre maximum de fréquences qu’ils souhaitent obtenir dans chaque bande. En outre, ils sont tenus de présenter une garantie bancaire à hauteur de la somme des prix de réserve des fréquences demandées. Enfin, ils doivent prouver qu’ils satisfont aux conditions d’octroi de la concession ainsi qu’aux obligations spécifiques de la mise au concours. Tout candidat qui remplit ces conditions est autorisé par la ComCom à participer à la procédure. La mise aux enchères, prévue pour janvier 2019, sera suivie de l’octroi des concessions elles-mêmes.
Afin d’empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires, la ComCom ne divulguera ni les noms des candidats ni leur nombre. L’identité des candidats et des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d’adjudication, ne seront rendus publics qu’à l’issue de la procédure.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Netzle, président de la ComCom, tél. +41 58 463 52 90
Renseignements techniques : René Dönni Kuoni, chef des services de télécommunication et poste, OFCOM, tél. +41 58 460 55 43
Documents
Auteur
Commission fédérale de la communication ComCom
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