Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029 pour la fourniture de services de télécommunication en Suisse

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'organiser une consultation publique pour l'attribution des fréquences disponibles à partir de 2029 pour la fourniture de services de télécommunication à des tiers.

La consultation s'est déroulée du 19 décembre 2023 au 26 février 2024. L'OFCOM a reçu 33 prises de position, disponibles sur le site de l'OFCOM. Les résultats ont en outre été résumés dans un rapport, également disponible sur le site de l'OFCOM :

Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029

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Communiqué de presse

Consultation sur l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile utilisables à partir de 2029

19.12.2023 - OFCOM

Dernière modification 02.07.2024