Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029 pour la fourniture de services de télécommunication en Suisse

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'organiser une consultation publique pour l'attribution des fréquences disponibles à partir de 2029 pour la fourniture de services de télécommunication à des tiers.

La consultation s'est déroulée du 19 décembre 2023 au 26 février 2024. L'OFCOM a reçu 33 prises de position, disponibles sur le site de l'OFCOM :

Dernière modification 09.04.2024

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https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/home/die-kommission/rechtliche-grundlagen/konsultationen/oeffentliche-konsultation-betreffend-die-vergabe-der-ab-2029-verfuegbaren-mobilfunkfrequenzen-zur-erbringung-von-fernmeldediensten-in-der-schweiz.html