Consultations

L'OFCOM lance une consultation publique sur l'attribution de nouvelles  fréquences de téléphonie mobile qui seront libérées dès 2019.


Ces dernières années, le développement du marché des télécommunications a été fulgurant. La loi doit être adaptée aux réalités actuelles. Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur un projet de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC).


L’audition portant sur les modifications proposées de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST), de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) ainsi que sur la nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI) a donné lieu à 83 prises de position.


Du 17 avril au 21 juin 2013, le DETEC a auditionné les milieux concernés et les personnes intéressées au sujet du projet de modification susmentionné. Celui-ci prévoit notamment des changements concernant le calcul des prix pour l'utilisation d'un réseau de télécommunication. L'Office fédéral de la communication (OFCOM), chargé de préparer la révision, a reçu de nombreux avis, qui peuvent être consultés sur son site internet. Un rapport, qui fait la synthèse des résultats de la consultation, sera publié ultérieurement.


Du 2 juillet au 2 octobre 2012, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a auditionné les milieux intéressés au sujet du projet de modification susmentionné. La modification vise à combattre plus efficacement les changements non souhaités de fournisseurs de services de télécommunication (slamming) dans le domaine du libre choix de l'opérateur au moyen de la présélection.


Sur mandat de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mené une consultation publique sur les possibilités d'octroi des fréquences de téléphonie mobile qui seront libres, ou se libéreront, en 2013 et 2016.


L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a été chargé par la Commission fédérale de la communication (ComCom) de mener une consultation publique relative à l'assignation de fréquences UMTS libres (Universal Mobile Telecommunication System).


Le 28 juin 2006 a été lancée la consultation publique relative aux nouvelles dispositions d'exécution de la LTC modifiée par le Parlement le 24 mars 2006. Les nouvelles ordonnances doivent entrer en vigueur au cours du premier trimestre 2007, en même temps que la modification de la LTC. La consultation dure jusqu'au 18 août 2006.


Pour le compte de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l’OFCOM a procédé à une consultation publique relative au renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA. Le délai pour prendre position était fixé au 23 juin 2006. Les résultats de cette consultation figurent dans un rapport d’évaluation publié sur le site de l'OFCOM.

 

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