Lois et ordonnances

Les textes juridiques de référence mentionnés ci-dessous renvoient vers le site officiel de la Confédération (Recueil systématique du droit fédéral).

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Loi sur les télécommunications

LTC Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RS 784.10)

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Ordonnances du Conseil fédéral

OST Ordonnance sur les services de télécommunication (RS 784.101.1)

OIT Ordonnance sur les installations de télécommunication (RS 784.101.2)

OUS Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (RS 784.102.1)

ORAT Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (RS 784.104)

OREDT Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (RS 784.106)

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Règlement interne de la ComCom

Règlement interne de la Commission de la communication (RS 784.101.115)

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Ordonnance de la ComCom

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications (RS 784.101.112)

Annexes à l'ordonnance de la ComCom

Annexe 1 à l’ordonnance de la ComCom. Portabilité des numéros entre fournisseurs de service de télécommunication (RS 784.101.112/1)

Annexe 2 à l'ordonnance de la ComCom. Libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (RS 784.101.112/2)

Annexe 3 à l'ordonnance de la ComCom. Exigences sur la nature et la forme des informations comptables produites par les fournisseurs de services de télécommunication occupant une position dominante sur le marché (RS 784.101.112/3)

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Ordonnances de l'OFCOM

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage (RS 784.101.113)

OOIT Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (RS 784.101.21)

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (RS 784.102.11)

 

 

Informations complémentaires

Prescriptions techniques et annexes aux ordonnances

[sur le site de l'OFCOM]

Dernière modification 05.07.2019