Bienvenue à la ComCom

La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.


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Dossiers

Service universel

Le service universel comprend un ensemble de services de télécommunication qui doivent être de qualité et disponibles pour l’ensemble de la population et dans tout le pays à des prix abordables.

Faits et chiffres

Aperçu du marché des télécommunications en Suisse, avec des chiffres régulièrement actualisés sur les thèmes de la téléphonie mobile et de l'internet à haut débit.

Consultation sur l'attribution de fréquences mobiles disponibles à partir de 2029

La ComCom a chargé l'OFCOM d'organiser une consultation publique pour l'attribution des fréquences disponibles à partir de 2029.

Mesure de la qualité de l'accès à l'internet

À partir du 1er septembre 2021, toute personne ayant accès à l'internet peut en mesurer la qualité à l'aide d'un outil standardisé.

Rapport d'activité 2022

Le rapport d'activité de la ComCom entend tout d’abord fournir un aperçu des différents aspects du marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe. Après une brève analyse des évolutions actuelles et futures, le rapport illustre également la composition et les tâches de la commission en 2022.

5G et rayonnement

La ComCom attribue les fréquences pour la téléphonie mobile. Mais les autorités compétentes du DETEC en matières de rayonnement
non-ionisant sont l'OFEV et
l'OFCOM.

Mesures d'immission des installations de téléphonie mobile

Le rayonnement des installations de téléphonie mobile fait l'objet de mesures régulières en Suisse.

 

Décision de la ComCom

En juin 2021, la Commission a publié une décision (qui n'a pas encore force exécutoire) sur la rémunération de remboursements dans les procédures d'accès. Le WACC de la branche doit être appliqué ici. 

https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/home.html