Bienvenue à la ComCom

La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.


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Dossiers

Service universel

Le service universel comprend un ensemble de services de télécommunication qui doivent être de qualité et disponibles pour l’ensemble de la population et dans tout le pays à des prix abordables.

5G et rayonnement

La ComCom attribue les fréquences pour la téléphonie mobile. Mais les autorités compétentes du DETEC en matières de rayonnement
non-ionisant sont l'OFEV et
l'OFCOM.

Proposition de la ComCom pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur

La ComCom a participé au groupe d’experts « Téléphonie mobile et rayonnement »  institué par le DETEC et élaboré sa propre option, présentée comme 4e option dans le rapport du groupe de travail.

Covid-19: Où trouver des informations

Vous trouverez sur la page suivante des informations sur la situation actuelle et sur l'application SwissCovid

Rapport d'activité 2020

Le rapport d'activité de la ComCom entend tout d’abord fournir un aperçu des différents aspects du marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe. Après une brève analyse des évolutions futures, le rapport illustre également la composition et les tâches de la commission en 2020.

Faits et chiffres

Aperçu du marché des télécommunications en Suisse, avec des chiffres régulièrement actualisés sur les thèmes de la téléphonie mobile et de l'internet à haut débit.

Attribution de fréquences mobiles

De nouvelles fréquences de téléphonie mobile seront disponibles à partir de 2019. Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis aux enchères une vaste palette de fréquences de radiocommunication mobile supplémentaires.   

Décision de la ComCom

En juin 2021, la Commission a publié une décision (qui n'a pas encore force exécutoire) sur la rémunération de remboursements dans les procédures d'accès. Le WACC de la branche doit être appliqué ici. 

https://www.comcom.admin.ch/content/comcom/fr/home.html