Copie - Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029
Coup d’envoi de la nouvelle attribution de fréquences mobiles
La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres portant sur une partie importante des fréquences de téléphonie mobile actuellement utilisées qui devront être réattribuées début 2029.
Les principaux objectifs de cette attribution visent à maintenir les trois réseaux de téléphonie mobile de haute qualité et la concurrence sur le marché. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au JJ/MM/AAAA. L'attribution devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre 2027 dans le cadre d'une vente aux enchères.
Les documents d'appel d'offres peuvent être téléchargés sur le site de l'OFCOM.
Documents d'appel d'offres
[sur le site de l'OFCOM]
Communiqué de presse du 1er septembre 2026 :
Coup d'envoi de la nouvelle attribution de fréquences mobiles
[ Commission fédérale de la communication ComCom - 01.09.2026 ]
Conférence de presse du 1er septembre 2026
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Conférence de presse du 1er septembre 2026
Lien vers la vidéo de la conférence de presse
Publié le 1 mai 2026
Préparation de la prochaine attribution de fréquences mobiles
Les concessions de radiocommunication mobile attribuées en 2012 arrivent à échéance fin 2028. Les procédures d'attribution des fréquences précédentes ayant montré qu'elles nécessitaient plusieurs années de préparation, la ComCom a entamé en 2024 les premières étapes pour la réattribution des fréquences.
Il s'agit des bandes de fréquences qui sont utilisées depuis plus de 20 ans avec les technologies GSM (2G) et UMTS (3G) ainsi qu'avec les nouvelles technologies (comme la 4G et la 5G). Concrètement, sont concernées les bandes de fréquences de 800 Mhz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz.
De décembre 2023 au 26 février 2024, l’Office fédéral de la communication OFCOM a mené une consultation publique sur mandat de la ComCom afin de déterminer les besoins de la branche et des autres acteurs dans ces bandes de fréquences. Le 9 juillet 2024, la ComCom a informé qu’elle prévoyait de lancer un appel d’offres pour l’attribution de ces fréquences et l’OFCOM a publié le rapport sur les résultats de la consultation publique (voir liens ci-dessous).
Sur mandat de la ComCom, l'OFCOM a élaboré à cet effet un projet des documents d’appel d’offres. Les milieux intéressés ont pu se prononcer sur ces documents dans le cadre d'une consultation qui s'est déroulée du 14 octobre au 5 décembre 2025. Celle-ci s'adressait en particulier aux opérateurs de radiocommunication mobile qui ont l'intention de participer à la procédure d'attribution des fréquences.
Au printemps 2026, la ComCom a analysé les prises de position reçues lors de la consultation de 2025 et décidé des adaptations à apporter aux documents d’appel d’offres.
Consultations
Consultation des entreprises de télécommunication sur le projet de documents d’appel d’offres
[sur le site de l'OFCOM]
Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029 (2023)
[sur le site de l'OFCOM]
Communiqués de presse
Préparation de la réattribution des concessions de radiocommunication mobile
Communiqué de presse de la ComCom du 09.07.2024
Consultation sur l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile utilisables à partir de 2029
Communiqué de presse de l’OFCOM du 19.12.2023