Comment travaille la ComCom ?

La ComCom arrête les décisions qui relèvent de sa compétence en vertu de la loi sur les télécommunications et de ses dispositions d’exécution. Tenue à la transparence, « elle informe le public de ses activités et établit chaque année un rapport à l’intention du Conseil fédéral » (art 57, al. 1, LTC).

Le président convoque la commission selon les besoins. Il doit également le faire à la demande d’un membre. La commission peut enfin prendre ses décisions par voie de circulation (Règlement interne de la ComCom, art. 11 et 12).
L’OFCOM prépare les dossiers de la ComCom, lui soumet des propositions et exécute ses décisions. Il peut discuter des problèmes importants avec la commission ou la présidence, avant le dépôt de la proposition (Règlement interne de la ComCom, art. 8).
A noter également que c’est l’OFCOM qui est l’autorité d’instruction dans les procédures d'accès aux ressources et services des fournisseurs dominants.

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