Prise de position de la ComCom concernant la consultation sur la révision des ordonnances d’application de la LTC (PDF, 35 kB, 23.08.2017)[13.09.2006] - (uniquement en allemand)
Prise de position de la ComCom relative à la consultation sur la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) concernant le service universel (PDF, 38 kB, 23.08.2017)[17.05.2006] - (uniquement en allemand)
Prise de position de la ComCom concernant la consultation sur la révision de la LTC, de l'OST et de l'ORAT (PDF, 127 kB, 23.08.2017)[14.10.2002] - (uniquement en allemand)
Prise de position de la ComCom concernant l'exécution de l'ORNI (PDF, 50 kB, 23.08.2017)[13.06.2001] - (uniquement en allemand)