Consultation sur l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile utilisables à partir de 2029

Office fédéral de la communication

Biel/Bienne, 19.12.2023 - En 2029, après l'expiration de concessions de radiocommunication mobile, plusieurs fréquences seront disponibles. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé le 19 décembre 2023 une consultation publique afin de déterminer les besoins et les intentions du secteur et de divers acteurs en ce qui concerne ces fréquences ainsi que des fréquences supplémentaires. Menée sur mandat de la Commission fédérale de la communication (ComCom), la consultation durera jusqu'au 26 février 2024.

Dans une société de plus en plus interconnectée, la communication mobile joue un rôle central. Pour répondre aux exigences croissantes du domaine privé aussi bien que public et garantir la meilleure couverture possible avec des services de télécommunication modernes, il convient d'évaluer les besoins suffisamment tôt.

La consultation porte en particulier sur la réattribution des droits d'utilisation des fréquences actuellement détenus par les entreprises Salt, Sunrise et Swisscom, qui expireront fin 2028. Il s'agit des bandes des 800, 900, 1800, 2100 et 2600 MHz.

Bandes de fréquences supplémentaires pour la radiocommunication mobile

La consultation porte également sur des fréquences qui n'ont pas encore été utilisées pour la radiocommunication mobile publique. Il s'agit de fréquences dans les bandes des 6 GHz, 26 GHz et 40 GHz (voir aussi l'encadré "Ondes millimétriques"). L'utilisation et l'attribution éventuelles de ces fréquences pour des applications de radiocommunication mobile supposent que l'économie fasse état de ses besoins en la matière et que les conditions réglementaires, environnementales et techniques soient réunies. En outre, ces fréquences devraient préalablement être libérées par le Conseil fédéral pour être utilisées avec la radiocommunication mobile.

Par cette consultation, l'OFCOM et la ComCom souhaitent évaluer la demande en fréquences et recueillir l'avis des milieux intéressés - notamment les opérateurs mobiles, les équipementiers de réseau, les associations et les conférences cantonales - sur l'attribution des nouvelles fréquences. La ComCom déterminera la marche à suivre une fois la consultation terminée.

La  consultation se déroulera du 19 décembre 2023 au 26 février 2024.

"Ondes millimétriques" et radiocommunication mobile

Dans le cadre de la consultation, les milieux intéressés peuvent également s'exprimer sur l'utilisation des ondes dites millimétriques des bandes 26 GHz et 40 GHz pour la radiocommunication mobile. Les ondes millimétriques désignent les fréquences à partir d'environ 20 GHz (c'est-à-dire les ondes électromagnétiques d'une longueur d'onde d'environ 1 à 15 mm).

En Suisse, les ondes millimétriques ne sont actuellement pas utilisées pour la radiocommunication mobile, contrairement à certains pays (p. ex. Italie, Espagne, Australie, Etats-Unis et Japon), où elles le sont déjà pour la radiocommunication mobile commerciale.

Le Conseil fédéral a l'intention de libérer les ondes millimétriques pour la radiocommunication mobile si les utilisateurs font valoir un besoin et si l'existence des bases légales nécessaires en matière d'environnement, notamment dans le domaine du rayonnement non ionisant, est garantie. Cette déclaration ressort de son rapport en réponse au postulat 21.3596 "Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons", qu'il a adopté et publié le 22 novembre 2023.

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