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Bienvenue à la ComCom

La commission fédérale de la communication (ComCom) est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres, nommés par le Conseil fédéral. La commission n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. Elle est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat.

Actualités
15.05.2017   La ComCom a publié son rapport annuel 2016
                     [ Commission fédérale de la communication ComCom ]

Communiqués de presse

19.05.2017   

15.12.2016   


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