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FAQ

Questions fréquentes (Frequently Asked Questions)

Qu’est-ce que la Commission fédérale de la communication (ComCom) ?

Nomination et compétences des membres de la commission ?

Indépendance de la ComCom ?

Comment travaille la ComCom ?

Quels sont les rôles respectifs de la ComCom et de l’OFCOM ?

Comment la ComCom est-elle financée ?

Où puis-je déposer un recours ? Qui veille au respect des concessions ?

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