La ComCom a renouvelé jusqu'à fin 2013 les concessions GSM qu'elle avait prolongées à titre provisoire en avril 2008. Ainsi, l'ensemble des concessions détenues par Swisscom, Sunrise, Orange et In&Phone arrivera à échéance en même temps, une occasion pour la ComCom de procéder à une réattribution totale des fréquences de téléphonie mobile libérées aujourd'hui, en 2013 et en 2016. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) prépare d'ores et déjà cette procédure, et mène actuellement une consultation publique (voir www.comcom.admin.ch/actualités/consultations).  

Les concessions renouvelées pour quatre ans et demi présentent deux nouveautés importantes :  

1) Octroi des fréquences neutre du point de vue technologique
L'octroi des fréquences réservées jusqu'ici exclusivement au GSM est neutre du point de vue technologique, ce qui signifie que les concessionnaires peuvent dorénavant exploiter par exemple des systèmes UMTS dans le spectre GSM attribué. La ComCom entend ainsi favoriser le recours à des technologies de téléphonie mobile innovantes et prévient les goulets d'étranglement provoqués par la densité croissante du trafic de données.  

2) Légère redistribution des fréquences
La ComCom estime que, pour stimuler la concurrence, il faut donner aux trois concessionnaires la possibilité d'utiliser l'UMTS également dans la gamme des 900 MHz. Une légère redistribution des fréquences s'impose : Orange, qui n'a pas suffisamment de fréquences 900 MHz, obtient de Sunrise et de Swisscom des fréquences 900 MHz supplémentaires. Une compensation est prévue dans la gamme des 1800 MHz, où Orange doit céder des fréquences à Sunrise et à Swisscom. Les fréquences de la gamme des 900 MHz sont intéressantes car elles permettent de couvrir de plus grandes cellules et de garantir une meilleure desserte à l'intérieur des bâtiments. 

La question de l'utilisation des fréquences 900 MHz pour l'UMTS est à l'ordre du jour partout en Europe. L'UMTS900 a déjà fait l'objet d'essais dans plusieurs pays et la Commission de l'UE veut encourager son utilisation. En décembre 2006, la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) a mis en place les conditions nécessaires à l'exploitation de systèmes UMTS dans le spectre de fréquences GSM. 

Concessions GSM : rappel des faits
En 1998, à l'issue d'une procédure d'adjudication selon certains critères, la ComCom avait attribué pour une durée de dix ans deux concessions GSM à Orange et Diax (aujourd'hui Sunrise). En vertu de la loi sur les télécommunications, Swisscom avait déjà reçu auparavant une concession de même durée. En mai 2008, étant donné le retard imprévu au renouvellement des concessions décidé en 2007, la ComCom a prolongé provisoirement les concessions parvenues à échéance.  

En décembre 2003, la ComCom avait octroyé deux concessions GSM à Tele2 et In&Phone. Tele2 a rendu la sienne après avoir été repris par l'opérateur Sunrise en automne 2008; celle de In&Phone échoit fin 2013.

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Commission fédérale de la communication ComCom

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